Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Votre
mairie
Coordonnées mairie
L'équipe municipale
Les commissions
Numéros utiles
Vie
municipale
Comptes rendus du conseil municipal
Les bulletins d'informations municipaux
Les travaux réalisés
Les projets en cours
Plan local d'urbanisme
Assainissement non collectif
Aire de Jeux municipale
Vie
Associative
Associations locales
Autres associations
Documents à télécharger
Demande de subventions Cerfa 2025
Vie
économique
Services
extérieurs
Tourisme et
Patrimoine
Histoire des Islettes
Démographie, population
Album souvenirs des Islettes
Musée du Verre d'Argonne
Faïences des Islettes
Service
de l'eau
Contact
en ligne
Menu
Votre
mairie
Coordonnées mairie
L'équipe municipale
Les commissions
Numéros utiles
Vie
municipale
Comptes rendus du conseil municipal
Les bulletins d'informations municipaux
Les travaux réalisés
Les projets en cours
Plan local d'urbanisme
Assainissement non collectif
Aire de Jeux municipale
Vie
Associative
Associations locales
Autres associations
Documents à télécharger
Demande de subventions Cerfa 2025
Vie
économique
Services
extérieurs
Tourisme et
Patrimoine
Histoire des Islettes
Démographie, population
Album souvenirs des Islettes
Musée du Verre d'Argonne
Faïences des Islettes
Service
de l'eau
Contact
en ligne
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr
-
Hébergement Internet par Net15
-
Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie
-
Conditions Générales d'Utilisation