Ramassage des Sacs Jaunes le vendredi 19 février 2021

Sortir vos Sacs jaunes le jeudi soir

Attention les sacs jaunes qui restent plusieurs jours sur le trottoir pourront faire l'objet d'une amende pour abandon d'ordures sur l'espace public conformément à la règlementation en vigueur sur le territoire de la République.

Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire de 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation. Elle atteint 180 € au-delà de ce délai. Si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer. Le montant maximal étant de 450 €.

Si, de surcroît, vous avez utilisé un véhicule pour transporter vos déchets, l’amende peut atteindre 1 500 € et votre véhicule peut être confisqué.

Bon à savoir : un sac ou bac à ordures laissé en permanence dans la rue constitue aussi une infraction pénale. Dans ce cas, l’amende peut atteindre 750 € si vous êtes un particulier et 3 750 € pour des déchets professionnels.

Soyons tous des citoyens responsables et soucieux de préserver la Qualité de Vie de notre village.