Commune des Islettes
Commune des Islettes

Plan local d'urbanisme

 C'est à la suite de  la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000)  que ce document  d'urbanisme a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).

Le PLU de la commune approuvé le 04 octobre 2011 a fait l'objet d'une modification le  26 août 2016  et d'une seconde modification le 28 février 2017 dans le but de faciliter la délivrance des permis de construire.

Il établit  un zonage délimitant la zone urbaine, les zones à urbaniser, la zone naturelle et la zone agricole. Chaque zone est réglementée par 14 articles , pour lesquels l'article 1 définit les utilisations du sol interdites, l'article 2 les utilisations du sol autorisées, et l'article 11 l'aspect architectural des constructions autorisées ou des modifications de constructions.

nouveau reglement plu.pdf