Commune des Islettes
Commune des Islettes
Commune des Islettes
salle de la biesme et vestiaires de football
Inauguration le 15/01/2020

Déclaration des manifestations sur la voie publique

Demande d'organisation d'une manifestation
  • Déclaration en préfecture d'une manifestation + 10 personnes (117Ko)
    En application de l’article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
    générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
    d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les organisateurs des rassemblements, réunions
    ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public en présence de manière simultanée
    plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation
    doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les
    mentions prévues à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les
    mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent
    décret.
  • Demande préalable d'une manifestation en Mairie (38Ko)
Demande de buvette occasionnelle